FORMASKILLS – 62 rue du Vercors  34070 Montpellier – Téléphone 0627285709 – Code NAF : 8690F – SIRET : 75325577700025. Déclaration d’activité enregistrée sous le n°76340978734 auprès du Préfet de Région de Montpellier

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Le site Formaskills est accessible à l’adresse suivante : www.FORMASKILLS.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
 
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
 
 
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
 
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 
Le site FORMASKILLS est édité par :
 
DJAKA
 
ayant son siège social à l’adresse suivante : XXX, et immatriculée au numéro suivant  : XXX
 
Téléphone : +33 6 95 89 30 80
 
Adresse e-mail : contact@djaka.fr
 
ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
 
Lucile O’ROURKE
 
Adresse e-mail de contact : orourke.lucile@formaskills.fr
 
ci après « le Directeur de publication »
Le site FORMASKILLS est hébergé par :
 
WORDPRESS – Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd.
 
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Business Centre, No.1 Lower Mayor Street – IFSC Dublin 1 – IRELAND
 
Téléphone : +14045943367
 
Adresse e-mail : noc@automattic.com
 
ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site FORMASKILLS.
 
ci après les « Utilisateurs »
 
 
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
 
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
 
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 
 
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
 
Le site FORMASKILLS est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
 
 
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
 
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
 
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 
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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : orourke.lucile@formaskills.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.